CC Gâtinais en Bourgogne

Présentation

La Communauté de Communes qui rassemble 26 villages existe depuis le 1er janvier 1998.

Ses trois compétences initiales sont issues du SIVOM du Gâtinais qui les lui a transférées.

Contrairement au Syndicat, les communes membres de la Communauté de Communes ont l’obligation d’adhérer à l’ensemble des compétences de la structure. Une autre distinction par rapport au SIVOM est que cet établissement public de coopération intercommunale peut percevoir l’impôt.

En outre, une Communauté de Communes a l’obligation d’exercer  deux compétences obligatoires prévues par la loi (aménagement de l’espace et développement économique), les autres compétences sont optionnelles.

 

Les principales recettes de la Communauté :

  • Produit de la fiscalité locale directe autorisée par la loi ;
  • Produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
  • Subventions et dotations de l’Etat et des autres collectivités publiques ;
  • Produit des emprunts.

Les 23 communes adhérentes :

  • Brannay
  • Bussy le Repos
  • Chaumot
  • Chéroy
  • Cornant
  • Courtoin
  • Dollot
  • Domats
  • Egriselles le Bocage
  • Fouchères
  • Jouy
  • La Belliole
  • Lixy
  • Montacher-Villegardin
  • Nailly
  • Piffonds
  • NAilly
  • Saint Agnan
  • Saint Valérien
  • Savigny sur Clairis
  • Subligny
  • Vallery
  • Vernoy
  • Villebougis
  • Villeneuve la Dondagre
  • Villeroy
  • Villethierry

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